Le Volet N 2 D'accident De Travail

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Le certificat médical accident du travail/maladie professionnelle (cerfa n°11138*05) doit être remplit par le médecin. Les volets 1 et 2 doit être . Le volet 3 et le volet « certificat d¶arrêt de travail » sont à remettre à la victime. n. Constatations détaillées : Décrivez avec précision l'état de la victime, le siège, . Imprimer la page. Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? . si vous n'autorisez pas les sorties : cochez la case « non ». À noter : . Le patient adresse les volets 1 et 2 du certificat à sa caisse d'assurance maladie. Il conserve le . VICTIME no d ' adhérent 98911442003527 Code postal : 14143710 Type de l . 2 Heure L1 , 5LJ Horaire de travail de la victime le jour de l ' accident de . Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à . Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, . Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin . Il doit ensuite transmettre les volets 1 et 2 de ce certificat à la caisse d'assurance . l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux . Les Accidents du Travail (AT) et les Maladies Profes- sionnelles (MP) . mesure où le parcours n'a pas été in- . Volets 1 et 2 à adresser par le praticien à l'orga-. Votre accident n'a pas été déclaré : comment faire ? Si votre employeur ne déclare pas votre accident du travail (ou de trajet), vous avez 2 ans pour le faire.

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